Chapitre 1: Le droit et ses fonctions

I. La notion de droit

      1. Définition

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent le rapport entre les individus. leurs non respect entraine des sanctions. 

      2. Légitimité

Seules les règles créées par une autorité légitime sont des règles de droit. Le droit est une légitimité:

- JURIDIQUE: La règle de droit est instituée par une autorité investiedu pouvoir de la créer (gouvernement...) mais aussi d'un accord entre l'autorité publique et les groupes de pression (syndicats..).

- SOCIALE: La règle de droit organise la société et les rapports des hommes entre eux.

      3. Diversité

La justice distingue:

- LE DROIT OBJECTIF: Règles applicables dans un Etat. (ex: droit de propriété)

- LE DROIT SUBJECTIF: Qui sont des prérogatives, opposable aux tiers. (ex: droit à Damien de vendre sa clé USB)

II. Le fonctions du droit

- ORGANISER LA VIE EN SOCIETE: Le droit organise la vie en société au nom de certaine valeur: recherche de justice, sécurité...

- REGULER LA VIE EN SOCIETE: Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales. Il remplace les rapports de forces par des rapports de droit. Il assure à tous les hommes le statut de sujet de droit libre et égaux. 

- TRADUIRE LES VALEURS COLLECTIVES: Il traduit les idées que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. L'évolution du système de valeurs  entraine la modification de la règle de droit. (ex: aujourd'hui la femme est égale à l'homme).

III. Les caractères de la règle de droit

- CARACTERE GENERAL ET ABSTRAIT: La règle de droit est générale et s'applique pour tout le monde. Elle est aussi abstraite car elle ne vise pas les individus mais les situations dans lesquelles elles se trouvent.

- CARACTERE OBLIGATOIRE: Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son application. Il est censé la connaître, il ne peut justifier une entorce à la loi par la méconnaîssance de la règle.

VOCABULAIRE A SAVOIR:

Droit:  ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en société.

Droit objectif: Ensemble de règles applicable dans un état.

Droit subjectif: Prérogatives, que le droit objectif reconnait à un individu.